Conditions générales d'utilisation (CGU)

galerie-photo.fr – Création et partage de galeries photos 
Dernière mise à jour : 09 octobre 2025 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service en ligne galerie-photo.fr (ci-après « le Service »), permettant aux utilisateurs de créer, gérer et partager des galeries photos. 

En accédant au Service, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. 

 

  1. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. 
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. 
L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion Internet. 

 

  1. Création d’un compte et gestion du contenu

Pour créer une galerie, l’Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. 
Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus : 

  • contraires aux lois et règlements en vigueur en France ; 
  • portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou aux droits d’autrui ; 
  • à caractère violent, diffamatoire, raciste, discriminatoire, pornographique ou incitant à la haine ; 
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.) d’un tiers. 

L’Utilisateur reste seul responsable des contenus (textes, images, photos, vidéos, etc.) qu’il publie dans sa galerie. 

 

  1. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie via le Service. 
Il accorde toutefois à galerie-photo.fr une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée permettant d’héberger, reproduire et diffuser ses contenus dans le cadre du fonctionnement normal du Service. 

L’ensemble des éléments du Service (marques, logos, charte graphique, code, base de données, etc.) demeure la propriété exclusive de SJ SOLUTIONS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. 

 

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable des informations, photos et commentaires qu’il met en ligne. 
Il garantit galerie-photo.fr contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers relatifs à ses contenus. 

En cas de violation des présentes CGU ou de la loi française, galerie-photo.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, voire de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes. 

 

  1. Responsabilité de galerie-photo.fr

galerie-photo.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, mais ne peut être tenue responsable : 

  • d’une interruption temporaire ou définitive du Service ; 
  • de pertes de données ou d’un dommage résultant de l’utilisation du Service ; 
  • des contenus publiés par les Utilisateurs. 

 

  1. Modération et signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU via l’adresse suivante : contact@galerie-photo.fr. 
galerie-photo.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire à l’éthique du Service. 

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@galerie-photo.fr. 

Une politique de confidentialité distincte détaille ces traitements. 

 

  1. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. 
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via l’interface du Service. 
galerie-photo.fr peut résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions. 

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SJ SOLUTIONS. 

 

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : 
📧contact@galerie-photo.fr 
📍SJ SOLUTIONS 3 rue Balore 30100 Alès - France